Véritable clé de voûte de votre entreprise, les statuts sont la base juridique de toute société. Ils définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de votre entreprise et encadrent les relations entre associés et avec les tiers. Une rédaction précise et complète est donc cruciale pour éviter tout risque juridique et financier. Maître BARRANDON Charles, notaire à Chartres, met son expérience en droit des sociétés et en droit commercial au service des entreprises de Lucé, de Mainvilliers et des environs pour sécuriser la rédaction de leurs statuts.
En moyenne, un litige lié aux statuts coûte entre 5 000 € et 8 000 €. Pour sécuriser la rédaction de ce document fondamental, il est essentiel de faire appel à un professionnel du droit, comme Maître BARRANDON Charles. Son savoir-faire permettra d'assurer la cohérence des statuts avec le pacte d'associés éventuel et le respect des dispositions légales impératives.
À noter : Les statuts doivent obligatoirement être rédigés par écrit et signés par tous les associés lors de la création de la société. Ils sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce compétent lors de l'immatriculation.
Une mauvaise rédaction des statuts expose votre société à de nombreux risques. Dès l'immatriculation, des statuts mal rédigés peuvent également entraîner des frais supplémentaires de 250 €. Par ailleurs, des statuts imprécis ou incomplets peuvent, en effet, engendrer des frais et coûts de contentieux importants.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude
En faisant appel à Maître BARRANDON Charles, vous bénéficiez de l'accompagnement d'un notaire de confiance, qui place les notions de service et de conseil au cœur de son étude.
N'hésitez donc pas à prendre contact avec l’office de Maître BARRANDON, près de Lucé et Mainvilliers, pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et poser les bases d'une relation pérenne, placée sous le signe de l'écoute et de la confiance.
Selon vos besoins spécifiques, il peut aussi vous proposer des clauses sur mesure (agrément, inaliénabilité...).
Vous bénéficiez ainsi de statuts optimaux, un document incontestable et à date certaine.
Pensez à anticiper dans vos statuts les situations de blocage en prévoyant des clauses adaptées : droit de veto, nomination d'un tiers médiateur...
Votre notaire près de Mainvilliers saura vous conseiller.
Maître BARRANDON Charles vous conseille pour adapter le contenu de vos statuts à votre cas particulier. Il y intègre les éléments essentiels, comme la forme juridique (SARL, SAS, SASU, SCI...), l'objet social, le capital, l'identité des associés, les règles de gouvernance, les modalités de nomination des dirigeants et leurs pouvoirs, les conditions d'entrée et sortie des associés ou encore les règles de partage des bénéfices.
Au fil de la vie de votre entreprise, une modification des statuts est souvent nécessaire pour acter les changements : arrivée de nouveaux associés, évolution de l'activité, augmentation du capital...
Maître BARRANDON Charles vous accompagne minutieusement dans ces démarches. Il rédige les procès-verbaux d'assemblées et les actes modificatifs, s'assure du respect des règles de majorité et de publicité légale, et accomplit les formalités d'enregistrement et de dépôt obligatoires auprès du greffe, du RCS et, le cas échéant, du journal d'annonces légales.
Bien que courante, la modification des statuts reste un acte technique qui nécessite des compétences pointues pour être sécurisée.
Ainsi, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel du droit rompu à cet exercice pour protéger au mieux votre activité.
Bon à savoir : Toute modification des statuts doit faire l'objet d'un acte notarié appelé « acte modificatif ». Ce document reprend les anciens et les nouveaux statuts en mettant en évidence les changements apportés.
De la création de votre entreprise à sa transmission (cession de fonds de commerce, dispositif Dutreil, etc.), ses compétences couvrent aussi la cession de parts sociales, les opérations sur le capital, la nomination ou la révocation du gérant, ou encore la mise en place d'une protection du patrimoine professionnel. Il peut vous assister pour la domiciliation du siège social, la déclaration des bénéficiaires effectifs, la rédaction de votre dossier d'immatriculation, la tenue des registres légaux ou le dépôt des comptes annuels. Autant d'actes pour lesquels les compétences juridiques d’un notaire seront précieuses.
Au-delà de la rédaction et de la modification des statuts, Maître BARRANDON Charles vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre société.
Quand faut-il modifier les statuts de son entreprise ?
Une modification des statuts est nécessaire dès qu'un changement important intervient dans la vie de la société : changement d'activité, de dénomination, de siège social, entrée ou sortie d'un associé,
augmentation ou réduction du capital...
Qui rédige les statuts d'une société ?
Bien que la loi n'impose pas de faire appel à un professionnel du droit, il est fortement recommandé de confier la rédaction des statuts à un notaire. Ses compétences juridiques vous assureront des statuts complets, précis et adaptés à
votre situation.
Qui doit signer les statuts ?
Les statuts doivent être signés par tous les associés fondateurs de la société. Si la société comporte des personnes morales comme associées, leur représentant légal devra signer.
Qui conserve les originaux des statuts d’une société ?
Les statuts originaux sont conservés par la société, souvent au siège social. Des copies certifiées conformes sont remises aux associés et une copie est déposée au greffe du tribunal de commerce lors
de l'immatriculation. Le notaire rédacteur conserve une copie authentique.
Faire appel à Maître BARRANDON Charles pour la rédaction ou la modification de vos statuts, c'est l'assurance de fonder votre entreprise sur des bases juridiques solides et pérennes. Son accompagnement tout au long de la vie de votre société vous permettra de vous concentrer sereinement sur votre activité et vos projets. Que votre entreprise soit située à Mainvilliers, à Lucé ou dans toute autre ville d’Eure-et-Loir, n'hésitez pas à prendre contact avec son étude notariale, à Chartres, pour bénéficier de ses conseils avisés en droit des sociétés.
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