La cession de fonds de commerce est une opération complexe ; c’est pourquoi il est important d’être accompagné par un professionnel du droit, maîtrisant tous les mécanismes entourant cette forme de transmission de société. Que votre entreprise soit basée à Chartres, Lucé, Mainvilliers ou ailleurs en Eure-et-Loir, Maître BARRANDON Charles, notaire en droit commercial , vous conseille et vous accompagne pour sécuriser tous les aspects juridiques et financiers de la vente de votre fonds de commerce.
Avant de se lancer dans une cession de commerce, il est essentiel de bien comprendre ce qu'est un fonds de commerce. Il s'agit d'un ensemble d'éléments qui permettent à une entreprise d'attirer et de conserver sa clientèle.
On y trouve des éléments incorporels, comme l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, ainsi que des éléments corporels, tels que le matériel informatique, les marchandises ou les meubles.
Inversement, certains éléments ne font toutefois pas partie du fonds, comme les contrats de travail ou les dettes.
Notaire pour cession de fonds de commerce, Maître BARRANDON Charles vous aidera à faire un inventaire précis de votre fonds de commerce pour en déterminer la valeur.
À noter : Le fonds de commerce est distinct des murs dans lesquels l'activité est exercée. Si vous êtes propriétaire des locaux, vous pouvez les vendre en même temps que le fonds ou les conserver pour les louer à l'acheteur. L’étude notariale BARRANDON est également en mesure de vous accompagner pour sécuriser la vente ou la location de ces locaux.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude
En faisant appel à Maître BARRANDON Charles, vous bénéficiez de l'accompagnement d'un notaire de confiance, qui place les notions de service et de conseil au cœur de son étude.
N'hésitez donc pas à prendre contact avec l’office de Maître BARRANDON, près de Lucé et Mainvilliers, pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et poser les bases d'une relation pérenne, placée sous le signe de l'écoute et de la confiance.
En effet, sa maîtrise du droit des affaires lui permet de sécuriser l'opération, en vérifiant en amont des points essentiels, comme la régularité du bail commercial, le montant du loyer ou les clauses d'activité. Il pourra alors rédiger un acte de cession sur mesure intégrant toutes les mentions obligatoires et facultatives pour protéger vos intérêts.
À noter : Anticipez votre cession en faisant réaliser une estimation de votre fonds de commerce par votre notaire. Cela vous permettra d'avoir une idée réaliste du prix de vente et d'optimiser ainsi votre négociation avec les acheteurs potentiels.
Vendre son fonds de commerce implique de respecter une procédure stricte. Il faut informer la mairie et les salariés, rédiger un acte de cession complet, l'enregistrer aux impôts, publier une annonce légale et immatriculer l'entreprise au nom de l'acheteur.
Autant de démarches que Maître BARRANDON Charles, votre notaire à Chartres, peut réaliser pour vous.
Comme mentionné ci-avant, au cœur de la vente d'un fonds de commerce se trouve l'acte de cession.
Ce document notarié doit inclure un certain nombre d’informations clés, comme la désignation précise du fonds cédé, le prix et ses modalités de paiement, les éventuelles clauses suspensives, etc. Il entraîne automatiquement la transmission du bail commercial à l'acheteur, d'où l'importance d’en analyser les termes au préalable.
Notaire depuis plusieurs années, Maître BARRANDON Charles met son expérience de la rédaction d'actes authentiques à votre service.
Dès lors, il vous conseillera sur les options les mieux adaptées à votre situation pour que votre cession se déroule dans des conditions optimales.
Son objectif : vous permettre de vendre dans les meilleures conditions tout en vous prémunissant contre d'éventuels litiges.
Que se passe-t-il si le propriétaire des murs refuse la cession du bail ?
Bon à savoir : Dans la plupart des cas, le bail commercial est automatiquement transféré au repreneur en cas de cession du fonds. Mais le bailleur peut s'y opposer s'il a un motif légitime, comme un projet de reprise des locaux pour son usage personnel. Notaire près de Mainvilliers, Maître BARRANDON vérifiera en amont les clauses du bail et obtiendra si nécessaire l'accord préalable du propriétaire.
Vendre un fonds de commerce est un acte aux implications juridiques, fiscales et sociales multiples.
Vous entourer de professionnels du droit, comme l’équipe de l’étude de Maître BARRANDON Charles, vous permet de mettre toutes les chances de votre côté pour réussir votre cession. Situé à Chartres, près de Mainvilliers et de Lucé, l’office notarial vous reçoit du lundi au vendredi pour faire le point sur votre projet et vous propose un accompagnement sur mesure à chaque étape. Avec Maître BARRANDON et son équipe, vous pouvez ainsi être certain de bénéficier de conseils pertinents et actualisés pour négocier au mieux la vente de votre entreprise.
Bon à savoir : La cession d'un fonds de commerce peut entraîner des conséquences fiscales importantes, comme l'imposition de la plus-value réalisée. En faisant appel à un notaire, vous bénéficierez de ses conseils pour optimiser cette taxation et préserver vos intérêts.
Avant de signer, de nombreux points sont à vérifier pour s'assurer de la rentabilité de l'opération.
Quelle est la situation du bail commercial ? Existe-t-il des contrats ou des créances attachés au fonds qui seront transmis ?
Comment sera réparti le prix de vente ?
Grâce à sa maîtrise du droit immobilier et commercial, Maître BARRANDON Charles passera au crible votre dossier pour repérer tout élément susceptible de poser problème.
Il vous proposera les solutions les plus adaptées pour y remédier, comme la renégociation du bail ou l'ajout de garanties spécifiques dans l'acte.
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