Vous envisagez d'adopter un enfant ou un adulte par le biais d'une adoption simple ? Cette procédure, bien que moins connue que l'adoption plénière, offre une alternative intéressante pour créer un lien de filiation additionnel tout en préservant les liens d'origine. Cependant, elle implique des démarches juridiques complexes qui nécessitent l'accompagnement d'un notaire expérimenté. À Chartres, près de Lucé et de Mainvilliers, Maître BARRANDON Charles met ses compétences en droit de la famille à votre service pour vous guider dans votre projet d'adoption simple. Vous pouvez également faire appel à son étude pour une adoption plénière.
Contrairement à l'adoption plénière qui substitue la filiation adoptive à la filiation d'origine, l'adoption simple permet d'ajouter un lien de filiation sans effacer les liens préexistants.
Cette forme d'adoption est ouverte à tous, sans limite d'âge pour l'adopté. Cependant, elle est néanmoins soumise à des conditions strictes.
Par exemple, l'adoptant doit être âgé d'au moins 26 ans et avoir 15 ans de plus que l'adopté, sauf s'il s'agit de l'enfant de son conjoint. En cas d'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger, un agrément préalable est nécessaire. Par ailleurs, si vous êtes marié ou pacsé, le consentement de votre conjoint ou partenaire est obligatoire pour adopter un enfant, même s'il ne participe pas lui-même à l'adoption.
Quelle que soit votre situation, votre notaire près de Mainvilliers, Maître BARRANDON Charles, vous expliquera en détail les conditions requises et les éventuelles interdictions légales à l'adoption simple, comme certains liens de parenté prohibés.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude
En faisant appel à Maître BARRANDON Charles, vous bénéficiez de l'accompagnement d'un notaire de confiance, qui place les notions de service et de conseil au cœur de son étude.
N'hésitez donc pas à prendre contact avec l’office de Maître BARRANDON, près de Lucé et Mainvilliers, pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et poser les bases d'une relation pérenne, placée sous le signe de l'écoute et de la confiance.
La procédure d'adoption simple se déroule en plusieurs étapes. Si l'enfant est un pupille de l'État ou déclaré délaissé, un placement préalable en vue de l'adoption est nécessaire. Ensuite, une requête doit être déposée au tribunal judiciaire de Chartres, par exemple, accompagnée des pièces justificatives et de l'agrément. Le tribunal vérifie alors que les conditions légales sont remplies et prononce le jugement d'adoption dans un délai de 6 mois.
Ce jugement entraîne la création d'un nouveau lien de filiation et des changements d'état civil pour l'adopté (nom, prénom, acte de naissance). Tout au long de ce parcours, Maître BARRANDON Charles vous apporte un accompagnement sur mesure. Il vous conseille sur les démarches à suivre, rédige la requête en adoption, constitue votre dossier et recueille le consentement de l'adopté s'il a plus de 13 ans.
Bon à savoir : Avant d'entamer une procédure d'adoption, prenez le temps d'en discuter avec votre notaire qui pourra vous orienter vers les démarches les plus adaptées à votre situation familiale et à votre projet.
L'adoption simple produit des effets juridiques importants qu'il convient de bien comprendre. Sur le plan de l'autorité parentale, elle est transférée à l'adoptant, qui devient le seul responsable légal de l'enfant.
Toutefois, les obligations alimentaires sont maintenues envers la famille d'origine. En matière successorale, l'adopté acquiert des droits dans sa famille adoptive tout en conservant ses droits dans sa famille d'origine. Il est considéré comme un enfant biologique pour le calcul de sa part d'héritage. Enfin, il faut savoir que l'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves à la demande de l'adoptant ou de l'adopté. Maître BARRANDON Charles prendra le temps de vous expliquer en détail les conséquences de l'adoption simple sur votre situation familiale et patrimoniale.
Ce suivi personnalisé est fondamental pour garantir une procédure conforme et pour offrir à l’enfant et à ses nouveaux parents adoptifs une sécurité juridique durable et harmonieuse.
Que vous souhaitiez adopter l'enfant de votre conjoint, un pupille de l'État ou entamer une procédure d’adoption internationale, l'adoption simple ou plénière est une démarche qui nécessite une préparation minutieuse et un suivi attentif.
En faisant appel à Maître BARRANDON Charles, notaire à Chartres compétent en droit de la famille, vous bénéficiez d'un accompagnement juridique adapté à votre situation personnelle.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’étude notariale BARRANDON pour un premier échange.
En effet, si l’étude notariale de Maître BARRANDON est en mesure de vous accompagner dans votre projet d’adoption simple, elle possède aussi les compétences nécessaires pour sécuriser une adoption plénière. Ne concernant que l’adoption d’un mineur, le rôle du notaire est alors essentiel pour garantir la sécurité juridique de toutes les parties impliquées. En effet, l’adoption plénière est une procédure complexe, car elle crée un lien de filiation définitif entre l’enfant adopté et ses parents adoptifs, rompant ainsi tout lien avec la famille biologique. En outre, votre notaire près de Lucé joue un rôle de conseil, répondant à toutes les questions que vous pourriez avoir, que vous souhaitiez adopter un enfant étranger, français, seul ou en couple.
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