La promotion immobilière est un secteur en plein essor à Chartres et dans l'Eure-et-Loir, avec de nombreux programmes neufs proposant des appartements et maisons idéalement situés, alliant confort moderne et qualité de vie. Mais acheter sur plan un bien immobilier (Vente en l'État Futur d'Achèvement ou VEFA) soulève de nombreuses questions juridiques et financières. Le notaire joue alors un rôle essentiel pour sécuriser votre projet d'achat immobilier, de la signature du contrat de réservation jusqu'à la livraison du bien. À Chartres, Lucé ou Mainvilliers, vous pouvez compter sur Maître BARRANDON Charles et son équipe pour vous accompagner dans votre acquisition.
Ses compétences vous permettent de comprendre tous les aspects de votre acquisition et de prendre une décision éclairée. Que vous soyez un particulier investisseur ou un primo-accédant, Maître BARRANDON Charles vous apporte des réponses claires, précises et adaptées à votre situation.
À noter : Le contrat de réservation en VEFA doit obligatoirement mentionner le prix prévisionnel de vente, la date de signature de l'acte authentique, le délai prévisionnel d'achèvement des travaux et les conditions de remboursement du dépôt de garantie en cas de non-réalisation de la vente.
En tant que notaire en droit immobilier à Chartres, Maître BARRANDON Charles a un devoir de conseil renforcé dans les opérations de promotion immobilière.
Il vous informe sur la législation spécifique à la VEFA, notamment sur les mentions obligatoires du contrat de réservation, les garanties financières à la charge du promoteur ou encore le paiement échelonné du prix.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude
En faisant appel à Maître BARRANDON Charles, vous bénéficiez de l'accompagnement d'un notaire de confiance, qui place les notions de service et de conseil au cœur de son étude.
N'hésitez donc pas à prendre contact avec l’office de Maître BARRANDON, près de Lucé et Mainvilliers, pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et poser les bases d'une relation pérenne, placée sous le signe de l'écoute et de la confiance.
En effet, la signature des actes authentiques chez le notaire confère une sécurité juridique optimale à votre acquisition immobilière.
Maître BARRANDON Charles vérifie le consentement éclairé de toutes les parties et s'assure du respect des mentions et formalités obligatoires.
Il contrôle ainsi la présence de la garantie financière d'achèvement, qui vous protège en cas de défaillance du promoteur, ainsi que de l'assurance dommages-ouvrage, qui couvre pendant 10 ans les désordres compromettant la solidité de l'immeuble.
Maître BARRANDON s'assure ensuite du respect du calendrier des appels de fonds et formalise le transfert de propriété définitif lors de la livraison.
Sa rigueur dans l'accomplissement de ces formalités vous garantit une transaction immobilière sereine à Chartres et ses alentours.
Sa disponibilité et son écoute vous permettent aussi de gérer plus sereinement les éventuels retards ou litiges avec le promoteur.
L'achat sur plan implique un transfert de propriété différé jusqu'à la livraison du bien immobilier, avec un paiement du prix échelonné en fonction de l'avancement des travaux. Maître BARRANDON Charles, notaire près de Lucé, vous accompagne à chaque étape, et ce, dès la signature du contrat de réservation, qui vous permet de bloquer le bien avec un dépôt de garantie plafonné à 5 % du prix.
À noter : Avant de signer un contrat de réservation en VEFA, faites-vous conseiller par votre notaire qui vérifiera la conformité du contrat et la situation juridique du terrain et du promoteur. Cela vous évitera des mauvaises surprises !
Puis-je visiter le chantier pendant la construction ?
En principe, oui, à condition de respecter les consignes de sécurité et d'être accompagné d'un représentant du promoteur. Les visites permettent de vérifier l'avancement et la conformité des travaux.
Ai-je des garanties en cas de malfaçons à la livraison ?
Oui, vous bénéficiez d'une garantie de parfait achèvement d'un an après la réception, qui couvre les désordres apparents signalés au promoteur. Au-delà, l'assurance dommages-ouvrage prend le relais pendant
10 ans pour les dommages compromettant la solidité de l'immeuble.
Puis-je revendre mon bien acheté en VEFA avant la livraison ?
C'est possible, mais déconseillé, car vous devrez payer des droits de mutation et verser jusqu'à 2 % du prix au promoteur en frais de remplacement. Mieux vaut attendre la livraison pour revendre, sauf changement imprévu
de situation personnelle.
Acheter en VEFA constitue un excellent moyen de devenir propriétaire d'un logement neuf, bénéficiant des dernières normes de confort et de performance énergétique, à un prix maîtrisé. Cependant, pour sécuriser ce beau projet, vous devez être bien conseillé et accompagné. L'office notarial de Maître BARRANDON Charles à Chartres, par ses connaissances en promotion immobilière et sa parfaite connaissance du territoire de l'Eure-et-Loir, est votre partenaire de confiance pour concrétiser votre rêve immobilier en toute quiétude. N'hésitez pas à prendre contact avec son équipe pour bénéficier de conseils sur mesure pour votre projet d'acquisition en VEFA à Chartres, Mainvilliers ou encore Lucé.
Bon à savoir : Acheter en VEFA ouvre droit, sous conditions, au dispositif Pinel qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21 % du prix d'acquisition en contrepartie d'un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. Un avantage fiscal intéressant à étudier avec votre notaire !
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