Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier à Chartres, à Lucé, à Mainvilliers ou dans toute autre ville de l'Eure-et-Loir, et vous souhaitez le mettre en location ? Ou peut-être êtes-vous à la recherche d'un local professionnel, commercial ou d'habitation à louer ? Dans ces situations, la rédaction d'un bail en bonne et due forme est essentielle pour encadrer la relation locative et prévenir les litiges. Faire appel à un notaire comme Maître BARRANDON Charles, exerçant à Chartres, vous assure un bail pérenne et protecteur, en toute conformité avec le droit immobilier.
Loyer, charges, dépôt de garantie, durée du bail, clauses résolutoires... Votre notaire près de Lucé s'assure du respect des mentions obligatoires et de l'absence de clauses abusives. Un gage de sérénité, quand on sait que la nullité menace les baux non conformes.
Par ailleurs, en tant que professionnel du droit immobilier, Maître BARRANDON est en mesure d’adapter le bail de location à votre situation :
bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, bail commercial 3-6-9 ans protégeant le fonds de commerce du locataire, bail professionnel pour les locaux à usage libéral, bail saisonnier pour une location meublée de courte durée, ou bail rural portant sur des terres agricoles…
Vous pouvez compter sur l’accompagnement de votre étude notariale à Chartres.
À noter : Pour les locations nues à usage d'habitation principale, privilégiez le bail type instauré par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015. Il énonce clairement les droits et obligations de chacun.
Lorsque vous signez un bail chez le notaire, vous bénéficiez de la force probante d'un acte authentique. Rédigé par Maître BARRANDON, officier public ministériel à Chartres, le bail notarié a une valeur juridique incontestable, bien supérieure à celle d'un bail sous seing privé. Dès lors, cette sécurité est précieuse en cas de différend entre le bailleur et son locataire.
Bon à savoir : Le bail notarié est un titre exécutoire. Cela signifie, par exemple, que si votre locataire ne paie plus son loyer, vous pouvez directement mandater un huissier pour recouvrer les sommes dues, sans saisir le tribunal. Un gain de temps et d'efficacité appréciable.
Maître BARRANDON Charles, fort de son savoir-faire en droit immobilier, veille à la parfaite légalité de vos baux.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude
En faisant appel à Maître BARRANDON Charles, vous bénéficiez de l'accompagnement d'un notaire de confiance, qui place les notions de service et de conseil au cœur de son étude.
N'hésitez donc pas à prendre contact avec l’office de Maître BARRANDON, près de Lucé et Mainvilliers, pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et poser les bases d'une relation pérenne, placée sous le signe de l'écoute et de la confiance.
Votre locataire projette-t-il des travaux dans le local loué ?
Des clauses encadreront les aménagements et définiront le sort des améliorations en fin de bail. Vous envisagez de vendre votre bien immobilier occupé ?
Maître BARRANDON Charles attirera votre attention sur les règles protégeant le locataire en place, comme le droit de préemption en cas de vente d'un local d'habitation. Vous bénéficiez ainsi de conseils éclairés pour sécuriser votre activité locative.
Maître BARRANDON Charles prend en compte vos besoins et objectifs patrimoniaux pour rédiger des baux adaptés. Souhaitez-vous louer votre appartement meublé pour une courte durée ? Votre notaire près de Mainvilliers prévoira une durée de location adéquate et des modalités de récupération du bien facilitées.
Faire rédiger son bail par le notaire représente un coût modéré au regard de la protection apportée. Les honoraires sont plafonnés par un tarif réglementé, s'élèvent en général à un demi-mois de loyer, et sont partagés entre bailleur et locataire.
Des frais supplémentaires peuvent s'ajouter selon la nature de la location, comme l'établissement d'un état des lieux ou de la publication de l'acte pour les baux de plus de 12 ans.
À noter : La rédaction du bail par le notaire n'est légalement obligatoire que pour les baux ruraux et les baux commerciaux de plus de 12 ans. Mais pour tout type de location, y recourir est gage de sécurité.
Vous avez un projet de location sur Chartres et son agglomération ? Qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'une villa ou d'un bureau, Maître BARRANDON Charles est à votre écoute pour rédiger un bail pérenne et conforme à vos objectifs patrimoniaux. En confiant la rédaction de votre bail à Maître BARRANDON, vous investissez dans la protection durable de vos intérêts. N'hésitez pas à contacter son office notarial à Chartres pour poser vos questions et sécuriser votre projet locatif.
Puis-je rédiger moi-même mon bail et le faire enregistrer chez le notaire ?
Oui, mais attention à respecter scrupuleusement les mentions obligatoires et les règles protégeant le locataire. Mieux vaut consulter votre notaire avant signature, il vérifiera la légalité du bail et pourra procéder
à son enregistrement.
Quels sont les avantages d'un bail commercial notarié ?
Le bail commercial obéit à des règles complexes. Maître BARRANDON Charles rédigera un bail équilibré, sécurisant votre placement immobilier tout en préservant la propriété commerciale
du locataire. Il veillera à la bonne prise en compte de la destination des locaux, de la durée du bail, des modalités de renouvellement et des conditions de cession du droit au bail.
Quelles garanties le bailleur peut-il prévoir dans le bail notarié ?
Le notaire vous conseillera sur les garanties adaptées à votre situation : dépôt de garantie, caution, garantie Visale, assurance loyers impayés... En précisant ces garanties dans le bail, vous sécurisez
vos revenus locatifs.
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