Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant ? La donation est un outil précieux pour organiser cette transmission selon vos volontés. Cependant, entre les différents types de donations possibles, leurs conséquences juridiques et fiscales, et les formalités à respecter, il est essentiel d'être bien conseillé. Maître BARRANDON Charles, notaire à Chartres, met son savoir-faire en droit de la famille et en gestion patrimoniale à votre service pour vous guider dans vos projets de donation.
Contrairement à la succession qui intervient au décès, la donation vous permet de transmettre de votre vivant tout ou partie de vos biens à la personne de votre choix, à titre gratuit. C'est un acte authentique qui doit obligatoirement être établi par un notaire.
Mais, concrètement, pourquoi opter pour la donation ?
En organisant cette transmission à l'avance, vous pouvez disposer librement de la quotité disponible de votre patrimoine, tout en préservant la part réservée à vos héritiers réservataires, comme vos enfants. Par ailleurs, la donation peut également être un levier intéressant pour protéger votre conjoint, notamment par le biais de la donation entre époux.
Bon à savoir : Il est possible de faire une donation à un enfant unique, ou à un tiers, sans nécessairement passer par une donation-partage. Votre notaire à Chartres pourra vous expliquer les spécificités de chaque option.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec l'étude
En faisant appel à Maître BARRANDON Charles, vous bénéficiez de l'accompagnement d'un notaire de confiance, qui place les notions de service et de conseil au cœur de son étude.
N'hésitez donc pas à prendre contact avec l’office de Maître BARRANDON, près de Lucé et Mainvilliers, pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé et poser les bases d'une relation pérenne, placée sous le signe de l'écoute et de la confiance.
En effet, il existe différents types de donations pour s'adapter à votre situation familiale et patrimoniale.
La donation simple vous permet de transmettre définitivement un bien. Si vous avez plusieurs héritiers, la donation-partage a l'avantage de répartir vos biens de manière équitable et d'éviter les conflits lors de la succession.
Vous pouvez aussi prévoir une donation au dernier vivant (ou donation entre époux) pour augmenter la part d'héritage de votre conjoint, en lui laissant le choix entre l'usufruit de la totalité des biens, la pleine propriété d'une partie ou un mix des deux. D’ailleurs, la donation avec réserve d'usufruit est possible avec d’autres membres de votre famille ou tiers ; elle vous permet de continuer à jouir du bien donné.
Bon à savoir : Si vous possédez une entreprise, pensez au pacte Dutreil. Ce dispositif permet, sous conditions, de bénéficier d'une exonération partielle des droits de donation sur la transmission de parts sociales ou d'actions. Renseignez-vous auprès de Maître BARRANDON, votre notaire près de Lucé.
Pour être valable, votre donation doit être rédigée par acte authentique par un notaire comme Maître BARRANDON Charles. Vous devrez notamment lui fournir des informations précises sur les biens transmis et leur valeur.
Il vérifiera également votre situation matrimoniale et familiale pour sécuriser l'acte et éviter toute contestation ultérieure.
La rédaction de l'acte de donation est un acte technique avec des conséquences importantes. Votre notaire près de Mainvilliers saura vous expliquer avec pédagogie les différentes options possibles et leurs implications. Il pourra aussi optimiser la transmission pour limiter les frais de donation et les droits de mutation.
Bon à savoir : En principe, la donation est irrévocable une fois qu'elle est acceptée par le donataire. Il existe quelques exceptions (ingratitude du donataire, naissance d'un enfant…), mais elles sont rares. La donation entre époux est cependant révocable à tout moment.
Grâce à ses compétences en gestion patrimoniale, votre notaire à Chartres vous aidera à développer une stratégie efficace et adaptée à vos objectifs.
Vous l'aurez compris, la donation est un outil précieux de transmission patrimoniale, mais qui soulève de nombreuses questions d’ordre juridique, fiscale et humaine. En faisant appel à Maître BARRANDON Charles et son équipe pour vos projets de donation, vous bénéficierez de conseils personnalisés pour trouver les meilleures options en fonction de votre situation et de vos objectifs. Son étude notariale située à Chartres, près de Lucé et Mainvilliers, est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape, depuis la réflexion initiale jusqu’à la rédaction de l'acte de donation. N'hésitez pas à prendre rendez-vous dès maintenant pour un premier entretien, et poser sereinement les bases de votre succession.
Si la donation permet d'anticiper la transmission d'une partie de votre patrimoine, il est important d'avoir une vision globale pour mieux préparer votre succession future.
Maître BARRANDON Charles saura vous accompagner pour trouver le bon équilibre entre donation et succession.
Il pourra, par exemple, vous conseiller sur l'opportunité de compléter la donation par un testament afin d’y exprimer vos dernières volontés.
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